MAJ 01/06/2026

​

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

ÉCOLIBRI D'ICI — SASU au capital de 6 000 €

Siège social : 1 rue du Lavoir, 44540 Vallons-de-l'Erdre

RCS Nantes 901 569 079

Représentée par : Madame Claire Jugeat, Présidente

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations d'accompagnement individuel en sonothérapie et hypnose ericksonienne non médicale.

ARTICLE 2 – OBJET DES PRESTATIONS

Les prestations proposées par Écolibri d'ICI comprennent notamment :

• des séances individuelles d'hypnose ericksonienne non médicale ;

• des séances individuelles de sonothérapie ;

• des séances associant hypnose et sonothérapie ;

• des accompagnements individuels de bien-être et de développement personnel ;

• des ateliers et prestations collectives destinés aux particuliers ou aux entreprises.

Ces prestations ont pour objet de favoriser le bien-être, la récupération, la clarté physique et mentale, la régulation émotionnelle et le développement des ressources personnelles.

Ces prestations relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un acte paramédical, une psychothérapie réglementée, ni un diagnostic ou traitement médical. Le client reconnaît consulter de sa propre initiative. Pour plus de détails, voir la Charte d'accompagnement.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉSERVATION

Réservation effective après validation d'un créneau et confirmation par écrit (mail, SMS ou plateforme), ou paiement d'un acompte si demandé. Séances réalisées en cabinet, à l'atelier bien-être, ou en visio selon le type d'accompagnement. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, de la Charte d'accompagnement et de la Politique de confidentialité d'Écolibri d'ICI.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tarifs en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Règlement en espèces, par virement, ou par carte bancaire si terminal disponible. Sauf mention contraire, paiement dû le jour de la séance. En cas de forfait (carnet de séances), totalité payable à la première séance, séances valables douze (12) mois à compter de leur date d'achat.

ARTICLE 5 – ANNULATION, REPORT ET RETARD

Toute séance annulée ou déplacée moins de 24 heures à l'avance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas de retard, une tolérance de 15 minutes est accordée ; passé ce délai, la séance débute dès l'arrivée du client mais se termine à l'heure initialement prévue, sans prolongation. La séance est due dans son intégralité.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT DU CLIENT

Le client déclare être majeur (ou être accompagné de son représentant légal lorsqu'il est mineur) et s'engage à informer Écolibri d'ICI de tout état de santé, traitement médical ou situation particulière susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement de la séance.

Contre-indications importantes (liste non exhaustive) : troubles psychiatriques non stabilisés, épilepsie non contrôlée, pacemaker (pour certaines pratiques vibratoires), grossesse (certaines pratiques pouvant nécessiter des adaptations ou être différées, chirurgie récente. En cas de doute, le client s'engage à demander l'avis de son médecin.

Écolibri d'ICI se réserve le droit de refuser ou reporter une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, notamment lorsque l'état du client apparaît incompatible avec le bon déroulement de la séance, notamment en raison d'une consommation d'alcool ou de substances psychoactives. Les modalités de ce report sont précisées dans la Charte d'accompagnement.

ARTICLE 7 – OBLIGATION DE MOYENS

Écolibri d'ICI est tenue à une obligation de moyens. Les résultats ne peuvent être garantis, chaque personne réagissant différemment.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

Les échanges sont strictement confidentiels. Aucune information personnelle n'est transmise à un tiers sans accord écrit du client, sauf obligation légale.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement.

Toutefois, lorsque le client réserve une séance devant être réalisée avant l'expiration de ce délai, il demande expressément l'exécution de la prestation à la date convenue.

En cas d'exécution complète de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît ne plus pouvoir exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Les modalités d'annulation des rendez-vous demeurent celles prévues à l'Article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Écolibri d'ICI a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation de la consommation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site :

www.medconsodev.eu

ou par voie postale à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d'Affaires Stéphanois

Immeuble L'Horizon – Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret

42000 Saint-Étienne

ARTICLE 11 – CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur achat, non remboursables ni échangeables contre des espèces, utilisables pour toute prestation dans la limite de leur valeur.

ARTICLE 12 – LITIGES

Droit français applicable. Recherche d'une solution amiable prioritaire, y compris par recours à la médiation. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.